BlueConnect: Conditions Générales d'Utilisation

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation du site www.observatoire-portuaire-fr-it.eu. Tout visiteur du site admet avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

  • OBJET

Le site www.observatoire-portuaire-fr-it.eu est le site de l’Observatoire économique portuaire du projet BlueConnect du Programme Interreg France-Italie Marittimo dont l’objectif est de collecter et diffuser des données portuaires. Cette plateforme a pour objectif de répertorier et cartographier les activités portuaires de 6 territoires transfrontaliers Franco-Italiens (Alpes-Maritimes, Var, Corse, Ligurie, Toscane, Sardaigne) pour identifier des axes de développement pour les ports et les TPE-PME.

A cette fin, les Partenaires du projet recueillent des informations auprès des Ports concernés, puis les agrègent pour les diffuser. Ces données agrégées permettront la réalisation de cartes thématiques interactives permettant de visualiser les activités portuaires (situation, volumes et importance).

  • VALIDITE DES INFORMATIONS

Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent faire l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail : observatoire-blueconnect@cote-azur.cci.fr.

La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

  • GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, la CCI Nice Côte d’Azur (éditeur du site) avec l’intervention de Milleniumprod (concepteur du site) peut :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site; - Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette; - Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

La CCI Nice Côte d’Azur est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.

Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, la CCI Nice Côte d’Azur s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires au site internet www.observatoire-portuaire-fr-it.eu.

Par conséquent, la CCI Nice Côte d’Azur vous informe que la structure générale du site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, cartes, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.

Aussi, vous disposez uniquement d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les éléments du site cités sous le présent article.
Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès de l’Observatoire économique portuaire : observatoire-blueconnect@cote-azur.cci.fr.

La marque « BlueConnect » ainsi que les autres marques figurant sur le site sont des marques protégées. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents Partenaires présents sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation préalable de leurs propriétaires  est donc interdite.

  • DROITS D’ACCES : ESPACE PUBLIC/ESPACE PRIVE

Le site dispose d’un espace public et d’un espace privé.
L’espace public est accessible par tout internaute et permet de visualiser la carte interactive représentant par thématique les activités portuaires.
L’espace privé est accessible exclusivement aux personnes titulaires d’un compte utilisateur et disposant d’un code personnel et confidentiel. Cet espace privé permet, notamment :
- aux Ports de compléter en ligne l’enquête qui leur est dédiée; - aux Partenaires et, le cas échéant, leurs consultants de consolider et valider les données économiques portuaires communiquées par les Ports de son territoire (via l’enquête), afin d’élaborer un rapport territorial/régional sur son périmètre géographique; - à ses utilisateurs  de visualiser les rapports territoriaux/régionaux et la synthèse des cartographies réalisées par la CCI Nice Côte d’Azur.

Le Guide méthodologique relatif au développement de l’Observatoire de l’économie portuaire est disponible sous l’onglet « Ressources » dans l’espace privé.

  • CONFIDENTIALITE

Sous l’espace privé, les informations communiquées par les Ports, via le questionnaire de l’enquête, sont encadrées par des règles strictes de confidentialité. Les Partenaires et ses consultants ont uniquement accès aux informations des Ports du territoire qui les concernent. Ces informations sont exclusivement utilisées pour les besoins de l’enquête et, de façon plus générale, dans le cadre du projet BlueConnect et de son Observatoire économique portuaire. Ces informations sont agrégées et alimentent une base de données segmentée par thématique et par territoire qui permet aux Partenaires d’élaborer des rapports territoriaux/régionaux accessibles sous cet espace privé.

Le modèle d’engagement de confidentialité qui concerne les Consultants est annexé au Guide méthodologique, disponible sous l’onglet « Ressources » dans l’espace privé.

  • LIENS HYPERTEXTES

Les liens présents sur le site www.observatoire-portuaire-fr-it.eu peuvent orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.
Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et celui de l’Observatoire économique portuaire vous devez :
- préalablement et expressément obtenir l’autorisation de l’Observatoire économique portuaire par mail observatoire-blueconnect@cote-azur.cci.fr, courrier ou fax (+33) 04 92 00 43 60. - insérer le logo de l’observatoire économique portuaire que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

  • RESPONSABILITES

La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur, des Partenaires du projet et/ou les personnes qui alimentent son contenu.

Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait pas par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.

Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur le site web, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage.

Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site, ou à une de ses fonctionnalités.

La CCI Nice Côte d’azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou tout service accessible via le site Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions générales.

  • FORUM DE DISCUSSION, COMMENTAIRE

Vous vous engagez à ne pas produire de contributions ou de commentaires sur le site internet contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui. Vous vous engagez également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

  • COOKIES

Le site web www.observatoire-portuaire-fr-it.eu est susceptible d'utiliser le système de cookies. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation. En particulier, le site comprend :
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  • INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. Les données sont détenues et traitées par la CCI Nice Côte d’Azur.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données vous concernant en contactant l’observatoire économique portuaire à l’adresse précitée.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que la CCI Nice Côte d’Azur vous transmette des informations, en contactant la CCI Nice Côte d’Azur par mail : observatoire-blueconnect@cote-azur.cci.fr.

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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